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Veranderende wetgeving klei en verf Havo bv

Attention! Modification de législation

17 octobre 2019

A partir du 1er mai 2020, le niveau de sensibilisation cutanée du méthylisothiazolinone (MIT), conservateur couramment utilisé, sera réduit de 1000 ppm à 15 ppm (CLP 1272/2008 Annexe VI). Comme les niveaux inférieurs de MIT ne sont pas efficaces, HAVO, ainsi que la plupart de ses fournisseurs de matières premières, modifient leur système de conservation dans tous les produits concernés, afin d'éviter que les produits HAVO ne soient classés H317 (Risque de réaction allergique de la peau) précédé d'un point d'exclamation.

HAVO tient à la qualité et à la sécurité de ses produits destinés aux enfants et aux adultes créatifs. C'est pourquoi nous modifierons les recettes des produits concernés et indiqueront ces modifications sur l'étiquetage. Selon le règlement CLP, aucun de nos produits actuels ne sera donc classé comme dangereux.

L'utilisation de produits de conservation est nécessaire pour empêcher que les peintures aqueuses, les colles et le matériel de modelage soient affectés par des micro-organismes tels que les bactéries, les levures et les champignons. Depuis quelques années, la législation européenne réduit de plus en plus l'utilisation des biocides couramment utilisés, ce qui place l'industrie devant un grand défi. HAVO suit en permanence les développements dans l'industrie et a choisi des solutions alternatives qui répondent aux exigences de REACH, BPR et de la législation sur la sécurité des jouets. Une certaine possibilité de sensibilisation cutanée demeure cependant (EUH208).

Un autre changement dans le règlement CLP (1272/2008 Annexe VIII) consiste dans l‘enregistrement obligatoire par tous les producteurs de leurs produits dangereux à partir du 1er janvier 2021. Ceux-ci seront repris dans un registre central du centre antipoison (portail de soumission de l'ECHA) en utilisant un identifiant unique de formulation (UFI), qui doit également être placé sur l'étiquette. Comme HAVO ne fabrique pas de produits dangereux, l'enregistrement n'est pas obligatoire et HAVO n'aura donc pas d'UFI pour ses produits. Les marques de distributeur non plus ne sont pas tenues d'enregistrer leurs produits obtenus auprès de HAVO. Bien entendu, lorsqu'on nous le demande, nous continuons à fournir aux centres antipoison nationaux des informations sur nos produits.

Services réglementaires

La législation concernant les responsabilités des opérateurs économiques est de plus en plus stricte en Europe. HAVO se conforme strictement à toutes les réglementations de l'UE en maintenant un système de conformité précis à votre intention. Nous vous fournissons toujours les documents actualisés nécessaires pour attester de la conformité à REACH, au cadre européen et à la Directive sur la Sécurité des Jouets.

Les fiches de données de sécurité (FDS) sont uniquement destinées aux utilisateurs professionnels (REACH 1907/2006) et ne sont obligatoires que pour les produits dangereux, qu’HAVO ne fabrique pas. Néanmoins, pour continuer à vous servir avec précision et conformément à notre rôle de producteur, vous pouvez obtenir les fiches de données de sécurité actuelles de tous nos produits Creall en anglais. Une FDS est liée au mélange que nous formulons et, par conséquent, nous créons une FDS basée sur la famille de produits finis liée à une série de produits de couleur, indépendamment du conditionnement ou des ensembles. Par conséquent, aucun numéro d'article ne sera posé sur nos FDS. Comme en tant que producteur dans la chaîne économique, HAVO reste responsable, la FDS mentionnera toujours HAVO comme producteur, sauf si cela est prévu dans un contrat de marque de distributeur. Vous pouvez dès à présent télécharger vous-même les fiches de données de sécurité Creall sur notre serveur FTP : ftp://file.havo.com.

En outre, vous pouvez demander des déclarations de conformité (DoC) / des déclarations CE actualisées pour tous nos produits Creall en anglais. Les DoC Creall peuvent être obtenus auprès de votre personne de contact chez HAVO.

Les marques privées peuvent demander les deux types de documents dans la langue de leur choix par l'intermédiaire de leur personne de contact chez HAVO ou directement à ra@havo.com.

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