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Changements de lois UE

05 mai 2021

Comme vous le savez probablement, la règlementation de l’UE est de plus en plus stricte. Nous vous informons sur les modifications à venir relatives à nos produits. 

Dioxyde de titane
Le colorant dioxyde de titane fréquemment employé dans les peintures est classifié comme dangereux sous forme de poussière à partie du 1er octobre 2021 (14ème ATP de CLP). Le risque potentiel réside ici dans sa forme de poussière. En cas d’utilisation normale de nos produits, il n’y a pas formation de poussière et ce n’est donc pas dangereux. Nous sommes néanmoins tenus à compter du 1er octobre d’imprimer une phrase d’avertissement sur certaines couleurs de certains produits.

Microplastiques
L’utilisation de plastique à usage unique (les touillettes en plastique, par exemple) et les microplastiques ajoutés délibérément (masque gommant pour le visage, par exemple) est réglementé, car ils sont jetés dans les égouts et peuvent ainsi polluer l’environnement. Actuellement, une modification de la loi REACH est en cours qui va aussi impacter les fabricants de couleur.Nous vous en informerons. Pour le moment, il importe de savoir qu’Havo n’ajoute pas de microplastiques à ses produits.

POP
En complément à REACH, il y a une réglementation supplémentaire (CE/1019/2019) à partir de 2020 pour réduire les substances dangereuses pour l’environnement : les polluants organiques persistants (POP). Havo n’a pas de POP dans ses produits.

Centres antipoison / UFI
L’année dernière, on a fait en sorte au niveau européen que les fabricants de mélanges dangereux en fournissent la composition à un point central européen, par le biais d’un code UFI digital. À partir des centres antipoison, les médecins peuvent demander la composition d’un produit en cas d’ingestion. Havo n’a pas de produits dangereux et un UFI n’est pas non plus obligatoire. En cas d’ingestion, nous recommandons toujours de consulter un médecin.

Green Deal / Durabilité
À partir du Green Deal de l’UE, on a abouti à une Stratégie chimique sur la durabilité en vue de réduire l’utilisations de substances nocives pour l’environnement. La durabilité est l’une de nos priorités, nous œuvrons donc en permanence pour réduire les substances qui nuisent à l’environnement. Cela vaut aussi bien pour nos matières premières que pour nos emballages. Parmi les exemples, citons notre argile Creall qui est emballée depuis le début de 2021 dans des seaux en plastique recyclé. Un flux de recyclage pour chaque pays de l’UE est pour le moment à l’étude. Nous en suivons attentivement les progrès. Si vous avez des informations à ce sujet, nous serions bien évidemment heureux de les connaitre.

Conservateurs / Nos produits sans MIT
Différents conservateurs vont également être interdits en 2021 (Pyrithione de zinc et OIT). Pour l’anticiper, Havo a développé son concept « full of happiness – sans conservateur » (plein de joie – sans conservateurs) et a lancé l’an dernier tous les produits Creall qui sont directement touchés par les mains des enfants.

Surveillance du marché plus stricte
Comme nous l’annoncions déjà dans la Mise à jour de la réglementation précédente, cette loi porte sur le contrôle du marché en vigueur le 1er janvier 2021. Cette loi protège les citoyens de l’UE contre un nombre croissant de produits qui arrivent sur le marché européen en provenance de pays hors de l’UE qui ne satisfont pas aux exigences de sécurité de l’UE. La loi accroit le contrôle aux frontières de l’UE, permet une meilleure collaboration entre les autorités nationales d’inspection et augmente la responsabilité des importateurs en cas de non-conformité.

Vous avez des questions au sujet de la législation ?
N'hésitez pas à contacter notre spécialiste juridique.

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